Réglement Intérieur : Modification du mode d'élection du conseil d'administration

Lors de la session du Conseil d’Administration du 19 mars 2011, les membres présents ont voté à l’unanimité le changement du mode d’élection du conseil d’administration.

Retrouvez ci-dessous l’article modifié du règlement intérieur (complet en PDF ou en ligne sur Slideshare).

Article 11 : Modalités de l’élection du conseil d’administration

Le conseil d’administration de l’association est élu au scrutin plurinominal.

Chaque candidat à l’élection au conseil d’administration doit adresser un acte de candidature au bureau au moins une semaine avant les élections.

Le vote à lieu à bulletins secrets. Les adhérents votent en rayant sur la liste des candidats suffisamment de noms pour atteindre le nombre de seize, ou en écrivant sur un bulletin vierge une liste de 16 noms.

Un bulletin ne comportant pas 16 noms est considéré comme nul. Un bulletin illisible ou raturé est aussi considéré comme nul.

Au premier tour, sont élus les candidats ayant recueilli le plus de votes, et au moins la majorité des suffrages exprimés.

S’il n’y a pas 16 élus au premier tour, un second tour est organisé pour les personnes n’ayant pas été élues au premier tour.

Lors de ce second tour, les adhérents votent en inscrivant sur un bulletin vierge autant de noms que de sièges encore à pourvoir, en choisissant uniquement parmi les candidats qui n’ont pas été élus.

Au second tour, sont élus les candidats ayant réunis le plus de voix, dans la limite des sièges à pourvoir.

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