SEO Campus 2010 : Droit et référencement

SEO Camp’us 2010 : J-2

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L’avènement du media internet, puis le rôle croissant des moteurs de recherche ont posé au fil des années de nouveaux problèmes juridiques. Dans certains cas, le législateur est intervenu pour combler le vide juridique et créer de nouvelles règles. Dans d’autres cas, les textes législatifs et réglementaires existants ont pu être appliqués dans ce nouveau contexte, le vide juridique n’étant qu’apparent. Dans beaucoup de situations, le caractère « transfrontières » du media internet pose des problèmes complexes, tant pour les éditeurs de sites confrontés à des législations locales incompatibles, que pour les tribunaux locaux confrontés à des sociétés dématérialisés, parfois placées dans zones inaccessibles aux poursuites.

Dans ce contexte, il est intéressant de faire le point sur certains problèmes juridiques posés aux moteurs de recherche et aux référenceurs. Notamment :

  • quelle est la responsabilité d’un référenceur ? Comment rédiger un contrat de référencement ? Y’a-t’il une obligation de conseil. Que se passe-t’il quand un référenceur n’obtient pas les résultats annoncés ? Que se passe-t’il en cas de pénalité infligée par un moteur de recherche
  • les moteurs sont ils libres d’infliger des pénalités ? Peut-on exiger des dommages et intérêts ? Que faire si un moteur permet à un concurrent d’acheter votre marque comme lien sponsorisé ? Un moteur a-t’il le droit de copier vos contenus ? D’agréger vos news contre votre volonté ?
  • que faire si quelqu’un cherche à se référencer en utilisant votre marque dans ses balises meta ? En exploitant un nom de domaine identique ou voisin ? En utilisant votre marque dans son contenu pour détourner du trafic ?

Cette conférence sera assurée par Me Gérard Haas, spécialiste du droit de l’internet.

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Me Gérard Haas est avocat à la Cour d’Appel de Paris.

Haas Société d’Avocats conseille les entreprises, les institutions publiques ou privées et leurs dirigeants sur les conséquences juridiques de leurs décisions et de leurs modes de gestion dans le domaine de la Propriété intellectuelle et du droit des nouvelles technologies.

Me Gérard Haas est également l’auteur du livre  « Internet et protection des données personnelles : Surfer, être surfé », Gérard Haas et Marie-Pierre Fenoll-Trousseau, Lexis-Nexis et du « Vade mecum de la garde à vue pour les dirigeants » co écrit avec Jean Marc Florand (éditions Newzy Executive).

SEO Camp’us 2010 : conférence droit et référencement par Me Gérard Haas


Vendredi 19 février 2010 à 14h00

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